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LOI & DROITS

IPTV et législation en Belgique

Cadre réglementaire et droits d’auteur pour les médias numériques
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L’IPTV désigne simplement l’acheminement de la télévision via le protocole Internet, utilisé par les grands opérateurs télécoms.

1. Une technologie de transport neutre

La diffusion sur IP est identique sur le plan technique aux plateformes de replay officielles.

2. Licences territoriales et droits sportifs

Les ligues sportives et studios accordent leurs droits par pays. L’offre disponible en Belgique dépend donc des licences en vigueur.

3. Vérifier l’offre autorisée avant achat

Renseignez-vous toujours au préalable sur les chaînes autorisées et consultez nos Conditions générales.

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